Ravellia — Informations légales
← Retour à l'accueilConditions Générales de Vente et de Services
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Conciergerie Ravellia, entrepreneur individuel représenté par Adrien Barbieri (SIREN 109 148 825), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de conciergerie privée.
Article 2 — Prestations proposées
Conciergerie Ravellia propose des prestations de conciergerie privée à destination des particuliers, incluant notamment : la gestion des tâches du quotidien, les démarches administratives, les réservations et l'organisation d'événements, les courses et livraisons, la gestion du courrier, la coordination de prestataires, et tout service visant à faire gagner du temps au Client.
Article 3 — Devis et tarifs
Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature des services, leur durée estimée et leur tarif, communiqué au Client avant toute exécution. Les tarifs sont exprimés en euros. Conciergerie Ravellia étant en franchise en base de TVA, les prix sont nets, sans TVA applicable (article 293 B du CGI).
Article 4 — Commande et validation
Toute prestation fait l'objet d'une acceptation expresse du devis par le Client (par écrit, e-mail ou tout autre support durable), valant commande ferme.
Article 5 — Modalités de paiement
Les modalités de paiement (acompte, solde, échéancier) sont précisées dans le devis. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, virement, chèque ou espèces. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s'applique toutefois pas, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment lorsque :
- la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- il s'agit de prestations d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée (ex. réservations, billets d'événements).
Article 7 — Exécution et annulation
Les prestations sont exécutées selon les modalités convenues dans le devis. Les conditions d'annulation (délai, éventuelle facturation partielle ou totale des frais déjà engagés) sont propres à chaque prestation et sont précisées dans le devis remis au Client avant toute commande.
Article 8 — Responsabilité
Conciergerie Ravellia s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers (prestataire externe mandaté), ou d'informations erronées ou incomplètes transmises par le Client.
Lorsque Conciergerie Ravellia fait appel à des prestataires tiers (transporteurs, artisans, organisateurs d'événements, etc.), sa responsabilité se limite à la bonne coordination de ces prestataires ; l'exécution matérielle de leurs services relève de leur propre responsabilité contractuelle.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à conciergerie.ravellia@outlook.com. Conciergerie Ravellia s'engage à répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable à tout différend.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
